Les Aides de l'Etat 2017!
Les aides financières 2017N'hésitez pas à consulter ci-dessus le détail des aides pour pous d'infos
LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Ce crédit d'impôt a un taux unique fixé à 30% depuis septembre 2014. Le gouvernement l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 pour le moment.
Pour bénéficier du crédit d'impôt :
le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Les dépenses sont plafonnées à :
8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Pour l'isolation, les dépenses sont limitées à :
150 euros le m2 pour l'isolation extérieure,
100 euros le m2 pour l'isolation intérieure.AIDE ANAH
Les aides ANAH permettent aux propriétaires occupants de réaliser des travaux d'économies d'énergie. En contrepartie ces derniers s’engagent à habiter le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Trois types de travaux :
Travaux lourds : Plafond de travaux subventionnables = 50 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50%.
Travaux d'améliorations : Plafond de travaux subventionnables = 20 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50%.
Travaux de lutte contre la précarité énergétique + Travaux pour l’autonomie de la personne : Plafond de travaux subventionnables = 20 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50% pour les ménages aux ressources très modestes et 35% pour les ménages aux ressources modestes.Éco-prêt à taux zéro
C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.
Pour qui ?
les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
déclaré comme résidence principale ;
une maison ou un appartement ;
achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).
TVA à 5,5 %
C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Pour qui ?
les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
les locataires et occupants à titre gratuit ;
les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
La Prime Énergie
La Prime Énergie est une mesure mise en place non pas par l’État mais par les producteurs d’énergie les plus importants. Une mesure qui fait suite aux engagements de ces même producteurs à oeuvrer pour l’aide à la transition énergétique.
La Prime Énergie est délivrée par CertiNergy qui dispose de différents partenaires en charge la constitution des dossiers de candidature et des envoies des primes.
La Prime Énergie a pour particularité de ce présenter sous la forme d’un chèque de banque encaissable et dont l’argent peut être utilisé comme bon vous semble. C’est donc bien une prime qui récompense les investissements pour des travaux aidant au renouvellement énergétique.
Le Pacte Énergie Solidarité
Comme la Prime Énergie, le Pacte Énergie Solidarité est une aide travaux financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant.
Cette aide permet le financement exceptionnel des travaux d’isolation de combles perdus pour 1 euros.
Cette mesure est exclusivement réservée aux ménages les plus modeste. Un plafond de revenu maximum est à respecter si vous souhaitez être éligible au Pacte Énergie Solidarité.[prix pacte solidarité énergie]Plafond applicable pour bénéficier du pacte solidarité énergie (par rapport au nombre de personne par foyer et la géolocalisation)
Avec le pacte énergie solidarité, le prix d’une isolation de combles perdus est de 1 euros.
Ce montant de n’est valable que pour les 50 premiers m2. Si la surface est supérieure à 50 m2, l’isolation de combles perdus sera alors facturée 14 euros TTC par m2 supplémentaire.
L’exonération de la taxe foncière Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.
Pour qui ? Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ? Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Quels équipements et travaux sont éligibles ? Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Quels montants ? Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100 %, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à : • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ; • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.
Comment obtenir cette exonération ? Pour bénéficier de l’exonération, vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant
LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Ce crédit d'impôt a un taux unique fixé à 30% depuis septembre 2014. Le gouvernement l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 pour le moment.
Pour bénéficier du crédit d'impôt :
le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Les dépenses sont plafonnées à :
8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Pour l'isolation, les dépenses sont limitées à :
150 euros le m2 pour l'isolation extérieure,
100 euros le m2 pour l'isolation intérieure.
Ce crédit d'impôt a un taux unique fixé à 30% depuis septembre 2014. Le gouvernement l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 pour le moment.
Pour bénéficier du crédit d'impôt :
le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Les dépenses sont plafonnées à :
8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Pour l'isolation, les dépenses sont limitées à :
150 euros le m2 pour l'isolation extérieure,
100 euros le m2 pour l'isolation intérieure.
AIDE ANAH
Les aides ANAH permettent aux propriétaires occupants de réaliser des travaux d'économies d'énergie. En contrepartie ces derniers s’engagent à habiter le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Trois types de travaux :
Travaux lourds : Plafond de travaux subventionnables = 50 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50%.
Travaux d'améliorations : Plafond de travaux subventionnables = 20 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50%.
Travaux de lutte contre la précarité énergétique + Travaux pour l’autonomie de la personne : Plafond de travaux subventionnables = 20 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50% pour les ménages aux ressources très modestes et 35% pour les ménages aux ressources modestes.
Les aides ANAH permettent aux propriétaires occupants de réaliser des travaux d'économies d'énergie. En contrepartie ces derniers s’engagent à habiter le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Trois types de travaux :
Travaux lourds : Plafond de travaux subventionnables = 50 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50%.
Travaux d'améliorations : Plafond de travaux subventionnables = 20 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50%.
Travaux de lutte contre la précarité énergétique + Travaux pour l’autonomie de la personne : Plafond de travaux subventionnables = 20 000 € HT / Taux maximal de subvention = 50% pour les ménages aux ressources très modestes et 35% pour les ménages aux ressources modestes.
Éco-prêt à taux zéro
C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.
Pour qui ?
les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
déclaré comme résidence principale ;
une maison ou un appartement ;
achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).
C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.
Pour qui ?
les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
déclaré comme résidence principale ;
une maison ou un appartement ;
achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).
TVA à 5,5 %
C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Pour qui ?
les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
les locataires et occupants à titre gratuit ;
les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Pour qui ?
les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
les locataires et occupants à titre gratuit ;
les sociétés civiles immobilières.
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
La Prime Énergie
La Prime Énergie est une mesure mise en place non pas par l’État mais par les producteurs d’énergie les plus importants. Une mesure qui fait suite aux engagements de ces même producteurs à oeuvrer pour l’aide à la transition énergétique.
La Prime Énergie est délivrée par CertiNergy qui dispose de différents partenaires en charge la constitution des dossiers de candidature et des envoies des primes.
La Prime Énergie a pour particularité de ce présenter sous la forme d’un chèque de banque encaissable et dont l’argent peut être utilisé comme bon vous semble. C’est donc bien une prime qui récompense les investissements pour des travaux aidant au renouvellement énergétique.
La Prime Énergie est une mesure mise en place non pas par l’État mais par les producteurs d’énergie les plus importants. Une mesure qui fait suite aux engagements de ces même producteurs à oeuvrer pour l’aide à la transition énergétique.
La Prime Énergie est délivrée par CertiNergy qui dispose de différents partenaires en charge la constitution des dossiers de candidature et des envoies des primes.
La Prime Énergie a pour particularité de ce présenter sous la forme d’un chèque de banque encaissable et dont l’argent peut être utilisé comme bon vous semble. C’est donc bien une prime qui récompense les investissements pour des travaux aidant au renouvellement énergétique.
Le Pacte Énergie Solidarité
Comme la Prime Énergie, le Pacte Énergie Solidarité est une aide travaux financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant.
Cette aide permet le financement exceptionnel des travaux d’isolation de combles perdus pour 1 euros.
Cette mesure est exclusivement réservée aux ménages les plus modeste. Un plafond de revenu maximum est à respecter si vous souhaitez être éligible au Pacte Énergie Solidarité.[prix pacte solidarité énergie]Plafond applicable pour bénéficier du pacte solidarité énergie (par rapport au nombre de personne par foyer et la géolocalisation)
Avec le pacte énergie solidarité, le prix d’une isolation de combles perdus est de 1 euros.
Ce montant de n’est valable que pour les 50 premiers m2. Si la surface est supérieure à 50 m2, l’isolation de combles perdus sera alors facturée 14 euros TTC par m2 supplémentaire.
Comme la Prime Énergie, le Pacte Énergie Solidarité est une aide travaux financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant.
Cette aide permet le financement exceptionnel des travaux d’isolation de combles perdus pour 1 euros.
Cette mesure est exclusivement réservée aux ménages les plus modeste. Un plafond de revenu maximum est à respecter si vous souhaitez être éligible au Pacte Énergie Solidarité.[prix pacte solidarité énergie]Plafond applicable pour bénéficier du pacte solidarité énergie (par rapport au nombre de personne par foyer et la géolocalisation)
Avec le pacte énergie solidarité, le prix d’une isolation de combles perdus est de 1 euros.
Ce montant de n’est valable que pour les 50 premiers m2. Si la surface est supérieure à 50 m2, l’isolation de combles perdus sera alors facturée 14 euros TTC par m2 supplémentaire.
L’exonération de la taxe foncière
Pour qui ? Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ? Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.
Quels équipements et travaux sont éligibles ? Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Quels montants ? Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100 %, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à : • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ; • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération. L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.
Comment obtenir cette exonération ? Pour bénéficier de l’exonération, vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant